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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE SOLUDIA
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SOLUPERF
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLUPERF
LABORATOIRE SOLUDIA Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96619453
Date de dépôt :
01/04/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/04/2016

Présentation de la marque SOLUPERF

Déposée le 1 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE SOLUDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOLUPERF »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE SOLUDIA domicilié(e) Route de Revel,31450 FOURQUEVAUX (dossier no 2312767) - 31450 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 376 215 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX (dossier no 2312767) - 31522 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLUPERF est expirée depuis le 1 avril 2016.

LABORATOIRE SOLUDIA a également déposé les autres marques suivantes : ACIDCART , ICHTYS , SOLUCART , ARTHRI-SEL , VACHERON


LABORATOIRE SOLUDIA Société par Actions Simplifiée - Route de Revel,31450 FOURQUEVAUX (dossier no 2312767) - 31450 - France - SIREN 328376215


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX (dossier no 2312767) - 31522 - France


Renouvellement sans limitation le 14 avril 2006 n°2312767 - Publication au BOPI 2006-04-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Inscription le 13 juillet 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°527433 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13

Inscription le 13 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527432 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13

Soluté injectable pour perfusion